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Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales D’utilisation en vigueur au 01/10/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») de manuelrohaut.fr ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site manuelrohaut.fr et des services du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site manuelrohaut.fr à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site manuelrohaut.fr implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU du site manuelrohaut.fr stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Manuel ROHAUT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU ainsi que le contenu du site manuelrohaut.fr

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L’édition et la direction de la publication du site manuelrohaut.fr sont assurées par Manuel ROHAUT

Domicilié Rue du Champfour 87000 Limoges (France).
Numéro de téléphone 0620484967
Adresse e-mail sav@ manuelrohaut.fr.

L’hébergeur du site manuelrohaut.fr est la société Planet Hoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada dont le numéro de téléphone en France est 0805 08 04 26 (n° vert).

ARTICLE 2 : Accès au site manuelrohaut.fr

Le site manuelrohaut.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Le site manuelrohaut.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services du site manuelrohaut.fr, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site manuelrohaut.fr ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Manuel ROHAUT. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site manuelrohaut.fr par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données par Manuel ROHAUT

Le site manuelrohaut.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le N° DPO-89456.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse mail sav@ manuelrohaut.fr
  • par voie postale Manuel ROHAUT – Rue du Champfour  87000 Limoges – France ;
  • via un formulaire de contact ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du site manuelrohaut.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site manuelrohaut.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Le site manuelrohaut.fr permet aux membres de publier les contenus suivants :
  • Commentaires.
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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site manuelrohaut.fr, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. 

Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétentes

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1 du site manuelrohaut.fr

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