Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales D’utilisation en vigueur au 01/10/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») de manuelrohaut.fr ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site manuelrohaut.fr et des services du site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site manuelrohaut.fr à la rubrique «CGU».

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Manuel ROHAUT se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU ainsi que le contenu du site manuelrohaut.fr

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L’édition et la direction de la publication du site manuelrohaut.fr sont assurées par Manuel ROHAUT

Domicilié La Lande 46600 Gignac (France).
Numéro de téléphone 0620484967
Adresse e-mail sav@ manuelrohaut.fr.

L’hébergeur du site manuelrohaut.fr est la société Planet Hoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada dont le numéro de téléphone en France est 0805 08 04 26 (n° vert).

ARTICLE 2 : Accès au site manuelrohaut.fr

Le site manuelrohaut.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Le site manuelrohaut.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site manuelrohaut.fr par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données par Manuel ROHAUT

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse mail sav@ manuelrohaut.fr
  • par voie postale Manuel ROHAUT – Lieu dit La Lande 46600 Gignac – France ;
  • via un formulaire de contact ;

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Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du site manuelrohaut.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site manuelrohaut.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site manuelrohaut.fr, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. 

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétentes

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1 du site manuelrohaut.fr

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