Programme d'affiliation - Termes et conditions

Mentions Légales Affiliation

Conditions d'utilisation du programme d'affiliation Manuel ROHAUT

Accord de principe

En vous inscrivant comme affilié au programme d’affiliation Manuel ROHAUT («Programme»), vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants («Conditions d’utilisation»).

Manuel ROHAUT se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, seront soumises aux conditions d’utilisation. L’utilisation continue du programme après de tels changements constitue votre consentement à ces changements.

La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tout paiement de commission d’affiliation en suspens gagné pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.

Termes du compte

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour participer à ce programme.
Vous devez résider en France pour être affilié
Vous devez être un humain. (bots et compte automatique sont interdits)
Vous devez fournir votre identité légale (avec justificatifs)

Votre connexion ne peut être utilisée que par une seule personne – une seule connexion partagée par plusieurs personnes n’est pas autorisée.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
Manuel ROHAUT ne peut et ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout le contenu publié et des activités qui se produisent sous votre compte.
Une personne physique ou morale ne peut pas détenir plus d’un compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes produits Manuel ROHAUT .

Liens / Graphiques sur vos site, E-mail où autres communications

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué.

Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affiliation sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications.

Nous vous fournirons des lignes directrices, des styles de liens et des illustrations graphiques à utiliser pour créer des liens vers Manuel ROHAUT.

Nous pouvons changer la conception de l’œuvre à tout moment sans préavis, mais nous ne changerons pas les dimensions des images sans préavis.

Pour permettre un suivi précis, des rapports et une accumulation des frais de référence, nous vous fournirons des formats de lien spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et Manuel ROHAUT.

Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Manuel ROHAUT utilise correctement ces formats de liens spéciaux.

Les liens vers le site Manuel ROHAUT placé sur votre site en vertu du présent Contrat et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés «Liens spéciaux».

Vous ne gagnerez des frais de parrainage que pour les ventes sur un Manuel ROHAUT produit directement via des liens spéciaux; nous ne serons pas responsables envers vous en cas d’échec de votre part ou de toute personne que vous référez à utiliser des liens spéciaux ou à saisir incorrectement votre code d’affiliation, y compris dans la mesure où un tel échec peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement payés. conformément à cet accord.

Frais de référence / Commissions et paiement

Pour qu’une vente de produit soit éligible à gagner des frais de parrainage, le client doit cliquer sur un lien spécial de votre site, email ou autre communication vers https://manuelrohaut.fr et passer une commande pour un produit au cours de cette session.

Nous ne paierons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit avoir acheté ou quelqu’un dit avoir entré un code de parrainage s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer que des commissions sur les affaires générées via des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.

Les paiements ne commencent qu’une fois que vous avez gagné plus de 50 € de revenus d’affiliation.

Si votre compte affilié ne dépasse jamais le seuil de 50 €, vos commissions ne seront ni réalisées ni payées. Nous ne sommes responsables que du paiement des comptes qui ont franchi le seuil de 50 €.

S'identifier comme affilié

Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse concernant cet accord ou votre participation au programme; une telle action peut entraîner votre résiliation du programme. En outre, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie de Manuel ROHAUT ou exprimer ou impliquer une relation ou une affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité. sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons en argent à un organisme de bienfaisance ou à toute autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter de produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des frais de recommandation et / ou la résiliation du présent Contrat.

Calendrier de paiement

Tant que vos revenus affiliés actuels sont supérieurs à 20 $ , vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 20 $ depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant après avoir franchi le seuil.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits dans le cadre de ce programme seront considérés comme nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit en particulier.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les éléments qui apparaissent sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de:

Le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements associés
Assurer l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans s’y limiter, les restrictions ou exigences imposées à vous par un tiers qui héberge votre site)
L’exactitude, la véracité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les documents relatifs aux produits et toute information que vous incluez ou associez à des liens spéciaux)
S’assurer que les documents publiés sur votre site ne le font pas violer ou enfreindre les droits de tout tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou de propriété)
S’assurer que les documents publiés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou illégaux
S’assurer que votre site divulgue de manière précise et adéquate, par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, où applicable, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent diffuser du contenu et / ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

En accord avec les Lois

Comme condition de votre participation au programme, vous acceptez que, pendant que vous participez au programme, vous vous conformerez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui ont juridiction sur vous, si ces lois, etc. sont maintenant en vigueur ou entre en vigueur plus tard pendant que vous êtes un participant au programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez que, comme condition de votre participation au programme, vous vous conformiez à toutes les lois applicables qui régissent les e-mails marketing, y compris, sans s’y limiter, les prérogatives de la Fédération de la vente directe ainsi que l’union français du marketing direct et tous autres lois anti-spam ou RGPD.

Durée de l'accord et du programme

La durée de cet accord commencera dès notre acceptation de votre demande de programme et prendra fin une fois résilié par l’une ou l’autre des parties. Soit vous, soit nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. À la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site tous les liens vers https://manuelrohaut.fr , et l’ensemble de nos marques, habillages et logos, et tout autre matériel fournis par ou en notre nom à vous conformément aux présentes ou en relation avec le Programme. Manuel ROHAUT se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment. À la fin du programme, Manuel ROHAUT paiera tout revenu impayé supérieur à 50 €.

Résiliation

Manuel ROHAUT, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou de tout autre service Manuel ROHAUT, pour quelque raison que ce soit à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, et la confiscation et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre compte si elles ont été gagnées par des moyens frauduleux, illégaux ou méthodes de vente ou de marketing trop agressives et douteuses. Manuel ROHAUT se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Relation des parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Contrat ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation de travail entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section.

Limitations de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) découlant du présent accord ou du programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant du présent Contrat et du Programme ne dépassera pas le total des frais de parrainage payés ou payables en vertu du présent Contrat.

Avis de non-responsabilité

Nous ne faisons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant le programme ou tout produit vendu par le biais du programme (y compris, sans s’y limiter, les garanties d’adéquation, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou de toute garantie implicite découlant d’un cours de performance, de négociation ou usage commercial). De plus, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Manuel ROHAUT sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences d’éventuelles interruptions ou erreurs

Enquête Indépendante

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CET ACCORD ET ACCEPTEZ TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DEMANDER DES RÉFÉRENCES DE CLIENTS SUR DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU EXPLOITER DES SITES WEB SIMILAIRES À VOTRE SITE WEB OU EN CONCURRENCE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE LE BESOIN DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET VOUS NE VOUS APPUYEZ SUR AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CE QUI EST DÉFINI DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

Arbitrage

Tout différend relatif de quelque manière que ce soit au présent accord (y compris toute violation réelle ou présumée des présentes), toute transaction ou activité en vertu du présent accord ou votre relation avec nous ou l’un de nos affiliés sera soumis à un arbitrage confidentiel, sauf que, dans la mesure où vous ont de quelque manière violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou toute autre réparation appropriée dans tout tribunal (et vous consentez à une juridiction et un lieu non exclusifs dans ces tribunaux) ou à tout autre tribunal compétent. L’arbitrage en vertu de cet accord sera conduit selon les règles alors en vigueur. La décision de l’arbitre est exécutoire et peut être inscrite en tant que jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable,

Divers

Cet accord sera régi par les lois françaises, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder cet accord, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat sera contraignant, s’appliquera au profit de et sera opposable aux parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à appliquer votre stricte exécution de toute disposition du présent accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord.

L’échec de Manuel ROHAUT à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Manuel ROHAUT et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Manuel ROHAUT (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).